Pour une meilleure gestion des terres et des ressources naturelles gabonaises, au service du développement durable.

CHIFFRES CLÉS

Réguler l’utilisation des terres du Gabon
à travers un Plan National d’Affectation des Terres :

 

0 USD
mobilisés dans le cadre du programme CAFI-Gabon
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acteurs clés et partenaires impliqués
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ateliers de consultations et d'informations
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référents installés
0
villages cartographiés

À PROPOS DE LA CNAT

La Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT)

Conformément à la vision politique du Chef de l’État, déclinée dans le Plan Stratégique Gabon Émergent, le Gabon entend réguler l’utilisation de ses terres à travers un Plan National d’Affectation des Terres.

Une commission interministérielle a ainsi été mise en place par le gouvernement Gabonais et placée sous la tutelle du Ministre chargé du développement durable : la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT).

Créée par décret n°00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017 d’élaborer le Plan National d’Affectation des Terres, elle encadre et définit l’utilisation du territoire, garantie la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles du pays.

Les Programmes CAFI au Gabon

Le Gouvernement Gabonais et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) ont signé une Lettre d’intention le 27 juin 2017, dont l’objectif était de mobiliser des financements pour appuyer le Gabon dans la réduction de ses émissions issues de la forêt.

Cet accord, appelé Programme CAFI 1, s’articule autour de la mise en œuvre d’un Cadre d’investissement visant à contribuer à la réalisation de deux objectifs spécifiques, notamment un Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) et à la mise en place d’un Système National d’Observation des Ressources Naturelles et des Forêts (SNORNF).

Afin d’exécuter lesdits objectifs spécifiques, le Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement (MEPPD) et l’Agence Française de Développement (AFD), en qualité de partenaire d’exécution, ont signé une Convention de Subvention d’un montant de 18 428 689 $ US pour le financement des activités, le 5 mars 2019.

De plus, une Convention de Délégation a été signée entre le MEPPD, en sa qualité de Maître d’Ouvrage et, le Conseil National sur les Changements Climatiques (CNC), Maître d’Ouvrage Délégué.

Le Gabon et le CAFI ont, par la suite, conclut à un second accord, le Programme CAFI 2, dont l’objectif général est d’appuyer le Gouvernement Gabonais dans ses efforts de protection de l’environnement et d’adaptation aux conséquences du changement climatique. Il vise spécifiquement à accroître le potentiel de séquestration du carbone forestier grâce à l’expansion du réseau d’aires protégées et à la prévention de tout empiètement dans ces périmètres. Il vise aussi à éviter ou réduire les émissions futures du secteur agricole tout en répondant aux besoins en consommation alimentaire du pays grâce à l’optimisation de l’utilisation des terres pour le secteur agricole. L’ensemble de ces mesures limitera les zones de grande valeur converties à une utilisation commune des terres, réduira les émissions et augmentera les stocks de carbone.

Enfin, le dernier Accord, Programme CAFI 3, est axé sur des Paiements Basés sur le Résultat (PBRs). En effet, il consiste à rémunérer le Gabon pour ses réductions et absorptions de gaz à effet de serre issues de la forêt. Cet Accord est d’autant plus historique que le montant avancé sur 10 ans (2016-2025) s’élève à 150 millions de dollars. Le Gabon bénéficiera d’un prix plancher à 5 dollars US la tonne de CO2 vérifiée, et 10 dollars US la tonne de CO2 certifiée ART TREES.

Plan National
d’Affectation
des Terres (PNAT)

Système National d'Observation des Ressources Naturelles et des Forêts (SNORNF)

Actualités

La CNAT dans la presse

Engagements du gabon

Une visée environnementale, économique et sociétale.

Situé au cœur du second poumon de la planète, le bassin du Congo, le Gabon est un des plus grands pays forestiers d’Afrique : estimé à 23,6 millions d’hectares (2015), son couvert forestier représente 88 % du territoire national, tandis que le secteur de l’utilisation des terres et le changement de l’utilisation des terres et des forêts représente à lui seul 93 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.

0 Millions
de tonnes d'absorption nette de CO2/an
0 Millions USD
engagés ex ante et paiements sur résultats
0
programmes financés par CAFI pour 30 millions USD
0 X
plus de carbone absorbé qu'émis
0 %
des investissements de CAFI sont dirigés vers le Gabon
Engagements environnementaux

Le Gabon est le premier pays africain à avoir présenté sa contribution prévue déterminée au niveau national (INDC) pour la COP21 à Paris en 2015, engagements réaffirmés lors de la Conférence de Marrakech (COP 22) en 2016. Un engagement à préserver l’environnement qui s’est en réalité manifesté très tôt, avec la création dès 1960 d’un fonds forestier et en 1972 d’un Ministère de la protection de l’environnement.

 

Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, l’utilisation et la valorisation économique des ressources renouvelables issues des forêts constitue un enjeu majeur pour le Gabon, qui s’est engagé à :

  • Réduire l’exploitation de ses forêts à 11 millions d’ha en 2025, contre 16 en 2018.
  • Réduire de 50 % les émissions de gaz à effets de serre du secteur de l’utilisation des terres, changement de l’utilisation des terres et des forêts du Gabon (2005-2025)
  • Accompagner le développement de projets dans des secteurs clés pour le renforcement de l’économie de la région, en offrant une alternative viable à la déforestation : amélioration des voies navigables, construction de petits barrages hydroélectriques, renforcement des systèmes d’irrigation des sols, développement de la pêche, de la pisciculture, de l’aquaculture et développement de l’écotourisme.
  • Obliger les exploitants à mettre en place des plans d’aménagement des forêts de production et pousser les forestiers à étendre leurs rotations de 15 ans à 25 ans, avec des taux de dégâts inférieurs, au lieu de 10 ans (Code Forestier de 2001).

 

Pour ce faire, le Gabon a initié :

  • La création, au début des années 2000, de 13 parcs nationaux qui ont permis de sanctuariser 3 millions d’hectares de forêt, soit 11 % du territoire national.
  • Un Plan National Climat, volet climat du Plan Stratégique Gabon Émergent, élaboré au sortir de la Conférence de Copenhague en 2010 et entré en vigueur en novembre 2013. Ce Plan, formulé par le Conseil National Climat du Gabon, décline les stratégies de développement à court et moyen terme des secteurs d’activités ayant un fort impact sur les changements climatiques, les stratégies sectorielles de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la stratégie d’adaptation du territoire aux effets des changements climatiques (élévation du niveau des mers).
  • La création, en 2014 d’un Fonds de développement durable pour financer la réalisation de programmes et projets conformes aux principes du développement durable.
  • La création, en 2014, d’une Direction centrale de l’environnement dans chaque ministère.
Engagement économique

En permettant au Gabon d’orienter son développement agricole vers les zones possédant la plus faible valeur de carbone et de conservation, la politique d’affectation des terres du pays vient garantir la compatibilité entre territoires, ressources et activités socio-économiques :

  • Un des principaux objectifs du Plan Stratégique Gabon Émergent est de mener le pays à l’autosuffisance alimentaire : en 2020, grâce au programme Graine (Gabonaise des réalisations agricoles et des initiatives des nationaux engagés), près de 850 coopératives ont été constituées, 400 agriculteurs indépendants enregistrés, 1 148 emplois créés et 2 600 agriculteurs formés.
  • L’optimisation de la gestion des terres vient directement soutenir le développement de certains secteurs stratégiques pour le pays, notamment les secteurs agricole, forestier, minier et pétrolier.
Engagement social

La politique d’affectation des terres du Gabon, via le PNAT et le SNORNF, vise la reconnaissance et la défense des droits des populations sur les terres, grâce à :

  • Un dispositif transparent et équitable qui s’adresse à l’ensemble des populations concernées par l’affectation des terres au Gabon : un travail en étroite collaboration avec les acteurs de la société civile du pays, particulièrement ceux engagés pour la préservation de l’environnement.
  • Un outil d’aide à la décision gouvernementale qui permet d’identifier et de sécuriser le domaine foncier rural, et ainsi d’éviter les conflits d’affectation des terres et l’expropriation des populations locales et autochtones.
  • Un programme inclusif qui s’adresse particulièrement aux femmes, aux jeunes et aux populations vulnérables, en les impliquant dans l’ensemble du processus de sollicitation et de contribution.
  • L’élaboration d’une cartographie participative afin de permettre de sécuriser le foncier rural des populations rurales et autochtones.
Sauvegarde - participation des populations

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