Pour une meilleure gestion des terres et des ressources naturelles gabonaises, au service du développement durable.

CHIFFRES CLÉS

Réguler l’utilisation des terres du Gabon
à travers un Plan National d’Affectation des Terres :

0 USD
mobilisés dans le cadre du programme CAFI-Gabon
0
acteurs clés et partenaires impliqués
0
ateliers de consultations réalisés
0
référents locaux sélectionnés
0
villages cartographiés

À PROPOS

La Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT)

Conformément à la vision politique du Chef de l’État, déclinée dans le Plan Stratégique Gabon Émergent, le Gabon entend réguler l’utilisation de ses terres à travers un Plan National d’Affectation des Terres.

Une commission interministérielle a ainsi été mise en place par le gouvernement Gabonais et placée sous la tutelle du Ministre chargé du développement durable : la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT).

Créée par décret n°00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017 d’élaborer le Plan National d’Affectation des Terres, elle encadre et définit l’utilisation du territoire, garantie la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles du pays.

Programmes

Depuis 2017, à travers le Plan Stratégique Gabon Émergent et son Pilier “Gabon Vert”, le gouvernement Gabonais a initié une politique de réformes et d’initiatives pour la protection de l’environnement, le développement durable et la lutte contre les effets des changements climatiques. Dans ce cadre, le Gabon a rejoint en 2017 l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI), créée en 2015 en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies et visant à appuyer les pays d’Afrique centrale à haut couvert forestier dans la mise en oeuvre des Accords de Paris sur le climat, la lutte contre la pauvreté et la réalisation des engagements du Cadre mondial pour la biodiversité. Un partenariat qui rassemble une coalition de bailleurs internationaux, six pays d’Afrique centrale, des organismes de mise en œuvre et des partenaires Sud-Sud. L’enjeu : réduire et minimiser la déforestation et la dégradation forestière tout en optimisant les co-bénéfices de développement.

Véritable accélérateur de réformes en Afrique Centrale pour atténuer les changements climatiques, préserver les forêts, réduire la pauvreté et contribuer au développement durable, le Programme CAFI-Gabon est déployé en trois phases distinctes. La première phase, mise en oeuvre sur une durée de cinq ans entre 2018 et 2022, apporte un financement de 18,4 Millions de Dollars gérés par l’Agence française de développement (AFD) en tant que partenaire d’exécution.

Plan National
d’Affectation
des Terres (PNAT)

Système National d'Observation des Ressources Naturelles et des Forêts (SNORNF)

La CNAT dans la presse

Engagements du gabon

Une visée environnementale, économique et sociétale.

Situé au cœur du second poumon de la planète, le bassin du Congo, le Gabon est un des plus grands pays forestiers d’Afrique : estimé à 23,6 millions d’hectares (2015), son couvert forestier représente 88 % du territoire national, tandis que le secteur de l’utilisation des terres et le changement de l’utilisation des terres et des forêts représente à lui seul 93 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.

0 Millions
de tonnes d'absorption nette de CO2/an
0 Millions USD
engagés ex ante et paiements sur résultats
0
programmes financés par CAFI pour 30 millions USD
0 X
plus de carbone absorbé qu'émis
0 %
des investissements de CAFI sont dirigés vers le Gabon
Engagements environnementaux

Le Gabon est le premier pays africain à avoir présenté sa contribution prévue déterminée au niveau national (INDC) pour la COP21 à Paris en 2015, engagements réaffirmés lors de la Conférence de Marrakech (COP 22) en 2016. Un engagement à préserver l’environnement qui s’est en réalité manifesté très tôt, avec la création dès 1960 d’un fonds forestier et en 1972 d’un Ministère de la protection de l’environnement.

 

Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, l’utilisation et la valorisation économique des ressources renouvelables issues des forêts constitue un enjeu majeur pour le Gabon, qui s’est engagé à :

  • Réduire l’exploitation de ses forêts à 11 millions d’ha en 2025, contre 16 en 2018.
  • Réduire de 50 % les émissions de gaz à effets de serre du secteur de l’utilisation des terres, changement de l’utilisation des terres et des forêts du Gabon (2005-2025)
  • Accompagner le développement de projets dans des secteurs clés pour le renforcement de l’économie de la région, en offrant une alternative viable à la déforestation : amélioration des voies navigables, construction de petits barrages hydroélectriques, renforcement des systèmes d’irrigation des sols, développement de la pêche, de la pisciculture, de l’aquaculture et développement de l’écotourisme.
  • Obliger les exploitants à mettre en place des plans d’aménagement des forêts de production et pousser les forestiers à étendre leurs rotations de 15 ans à 25 ans, avec des taux de dégâts inférieurs, au lieu de 10 ans (Code Forestier de 2001).

 

Pour ce faire, le Gabon a initié :

  • La création, au début des années 2000, de 13 parcs nationaux qui ont permis de sanctuariser 3 millions d’hectares de forêt, soit 11 % du territoire national.
  • Un Plan National Climat, volet climat du Plan Stratégique Gabon Émergent, élaboré au sortir de la Conférence de Copenhague en 2010 et entré en vigueur en novembre 2013. Ce Plan, formulé par le Conseil National Climat du Gabon, décline les stratégies de développement à court et moyen terme des secteurs d’activités ayant un fort impact sur les changements climatiques, les stratégies sectorielles de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la stratégie d’adaptation du territoire aux effets des changements climatiques (élévation du niveau des mers).
  • La création, en 2014 d’un Fonds de développement durable pour financer la réalisation de programmes et projets conformes aux principes du développement durable.
  • La création, en 2014, d’une Direction centrale de l’environnement dans chaque ministère.
Engagement économique

En permettant au Gabon d’orienter son développement agricole vers les zones possédant la plus faible valeur de carbone et de conservation, la politique d’affectation des terres du pays vient garantir la compatibilité entre territoires, ressources et activités socio-économiques :

  • Un des principaux objectifs du Plan Stratégique Gabon Émergent est de mener le pays à l’autosuffisance alimentaire : en 2020, grâce au programme Graine (Gabonaise des réalisations agricoles et des initiatives des nationaux engagés), près de 850 coopératives ont été constituées, 400 agriculteurs indépendants enregistrés, 1 148 emplois créés et 2 600 agriculteurs formés.
  • L’optimisation de la gestion des terres vient directement soutenir le développement de certains secteurs stratégiques pour le pays, notamment les secteurs agricole, forestier, minier et pétrolier.
Engagement social

La politique d’affectation des terres du Gabon, via le PNAT et le SNORNF, vise la reconnaissance et la défense des droits des populations sur les terres, grâce à :

  • Un dispositif transparent et équitable qui s’adresse à l’ensemble des populations concernées par l’affectation des terres au Gabon : un travail en étroite collaboration avec les acteurs de la société civile du pays, particulièrement ceux engagés pour la préservation de l’environnement.
  • Un outil d’aide à la décision gouvernementale qui permet d’identifier et de sécuriser le domaine foncier rural, et ainsi d’éviter les conflits d’affectation des terres et l’expropriation des populations locales et autochtones.
  • Un programme inclusif qui s’adresse particulièrement aux femmes, aux jeunes et aux populations vulnérables, en les impliquant dans l’ensemble du processus de sollicitation et de contribution.
  • L’élaboration d’une cartographie participative afin de permettre de sécuriser le foncier rural des populations rurales et autochtones.
Sauvegarde - participation des populations

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Mise en oeuvre