PLATEFORME
Un programme de l’initiative CAFI Gabon, mis en oeuvre par la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT).
Réguler l’utilisation des terres du Gabon
à travers un Plan National d’Affectation des Terres :
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Afin d’impliquer l’ensemble des publics dans l’optimisation de l’affectation des terres au Gabon, la première mission du PNAT est de sensibiliser les populations Gabonaises à l’importance et à l’impact de l’affectation des terres. Cette sensibilisation se fait à travers des ateliers de consultation et d’information déployés dans l’ensemble des provinces du pays. Des référents locaux du PNAT sont également présents dans des centres d’informations départementaux.
Le PNAT met en oeuvre, en partenariat avec l’ANPN et le gouvernement Gabonais, une vaste mission de cartographie des terres du pays. L’objectif : protéger les populations locales et autochtones et sécuriser le foncier rural.
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La CNAT se réunit chaque trimestre en sessions plénières, afin d’étudier les demandes d’affectations déposées auprès de l’administration ou Ministère de tutelle. Les dossiers sont transmis à la sous-commission juridique et techniques de la CNAT pour avis, avant mission de terrain et mise en oeuvre effective de l’affectation.
La CNAT s’est engagée à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du débat, selon les principes de :
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La politique d’affectation des terres du Gabon, via le PNAT et le SNORNF, vise la reconnaissance et la défense des droits des populations sur les terres, grâce à :